Conditions générales
NICOLAS B-DRIVER est un service de transport, entreprise individuelle au capital de 1000€, dans le siège social est situé au 6 chemin des taillis de la vallée 77780 Bourron-Marlotte, immatriculée au registre des voitures de transport sous le numéro EVTC 0 77 200 274, au numéro De TVA intracommunautaire :
FR 47888549144.
L’entreprise fournit un service de déplacements en véhicule de transport avec chauffeur fonctionnant exclusivement sur réservation, immédiate ou à l'avance.
Les présentes conditions générales constituent le contrat par lequel l’entreprise propose et assure le service et s'appliquent pour les commandes de prestations passées par le client, personne physique ou morale, auprès de l’entreprise par téléphone, par internet via le site www.evtaxi-fontainebleau.com
En utilisant le service, le client reconnaît et accepte l'ensemble des termes des présentes conditions générales.
1. objet du service
L’entreprise fournit un service de transport avec chauffeur et met à disposition de ses clients un véhicule de tourisme avec chauffeur sous le numéro EVTC 0 77 200 274 et de ce fait répond aux exigences réglementaires de la profession, notamment les dispositions des articles L 231- 1 à L 231- 4 du Code du Tourisme et au décret numéro 85- 891 du 16 août 1985.
2. Réserver un véhicule
Le client est informé que le véhicule proposé est d'un modèle unique (berline).
Le service proposé n'est pas un service de mise en relation avec un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite. Le service est ouvert tous les jours, et disponible uniquement sur réservation à l'avance.
2.1 Condition préalable
La réservation de prestations via le site internet de l’entreprise est soumise à l'acceptation préalable par le client des présentes conditions générales.
2.2 Etapes de réservation
Pour remplir le formulaire de réservation, le client se connecte au site et accède à l’onglet Contacts et Réservations. Il renseigne les différents champs relatifs à la réservation, c’est-à-dire le nom et prénom, l’adresse e-mail, le téléphone, et l’heure et le jour du trajet. Tout élément d’information complémentaire à la course demandée peut être indiqué dans le message à l’attention du chauffeur.
En fonction du nombre de demandes déjà enregistrées à la date et l’heure choisie, l’entreprise se réserve le droit de refuser la réservation à l’avance. Dans tous les cas, le client sera recontacté, et en fonction des conditions de circulation, l’entreprise pourra suggérer, dans l’intérêt du client, une heure conseillée de départ.
2.3 Réservation par téléphone
Le service de commande par téléphone se fait 24h/24 et 7j./7 en appelant le numéro indiqué sur le site (numéro non surtaxé d’une ligne fixe en local de la commune e de Bourron-Marlotte). Le client a la possibilité de laisser un message sur répondeur, l’entreprise s’engage à répondre à sa demande dans les plus brefs délais, un lien WhatsApp est également mis à la disposition du client sur le site internet pour une réponse immédiate.
2.4 Annulation de la réservation
La responsabilité de l’entreprise ne pourra pas être mise en application si la prestation n’a pas eu lieu en cas de force majeure. Telle que définie dans les droits du transport, la force majeure correspond à un évènement extérieur, imprévisible et insurmontable.
Le client a la possibilité d’annuler la commande au moins trois heures avant l’heure de départ, sans conséquence financière si la raison évoquée est acceptable pour l’entreprise.
3.0 Prix et paiement
À réception de la demande du client sur le site Internet, en cas de saisie du lieu de prise en charge et de destination dans le message adressé au chauffeur, l’entreprise s’engage à proposer une offre de prix TTC pour le trajet correspondant.
Si le client accepte l’offre, l’entreprise s’engage à lui adresser une confirmation de la commande par e-mail et/ou par SMS avec le prix connu à l’avance.
Le paiement de la course sera effectué à bord du véhicule, Avec la possibilité d’un reçu de la carte bancaire (dématérialisé vers une adresse e-mail ou par SMS ou imprimé), et/ou d’une facture manuscrite quelque soit le mode de paiement (Visa, Mastercard, AmEx, ApplePay ou espèces).
4. Engagement et qualité
4.1
L’entreprise s’engage à ce que les documents relatifs au véhicule et au chauffeur soient conformes à la réglementation du code des transports, en vigueur en matière d’exploitation de véhicules de transport avec chauffeurs.
4.2
L’entreprise est garantie par une société d’assurance de renom, dans le cadre de l’activité de transport de personnes, conformément à la législation, en particulier l’assurance circulation pour le véhicule de transport de personnes à titre onéreux, ainsi que la responsabilité civile professionnelle (RC Professionnelle).
L’assurance couvre l’intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l’activité de transport de personnes (depuis la prise en charge du client jusqu’à la dépose à destination).